L’assainissement non collectif (SPANC)
Qu'est-ce-que le SPANC ?
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant : la collecte, l’épuration, l’infiltration, le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.
Vous êtes concerné par le SPANC
Si vous avez le projet d’acheter un bien, de construire ou de mettre votre bien à la location et que vous n’êtes pas raccordés au réseau collectif d’assainissement : Il faut mettre en place une fosse septique aux normes.
Les bonnes pratiques
Ce qu'il faut faire :
- Veiller au bon écoulement des eaux usées.
- Veiller à maintenir accessibles les regards pour un entretien facile.
- Vérifier la bonne ventilation des ouvrages.
- Respecter les normes techniques.
- Vidanger tous les 4 ans votre fosse.
- Utiliser un activateur biologique
Ce qu'il ne faut pas faire :
- Ne pas jeter d'ordures ménagères même broyées, huiles usagées, produits chimiques ou non dégradables.
- Ne pas installer le dispositif sous une aire de stationnement ou de stockage, une plantation ou un passage d’animaux.
- L’eau de pluie ne doit pas être admise dans le dispositif.
- Ne pas utiliser l’eau de javel
Comment ça fonctionne ?
La collecte des eaux usées
Les canalisations permettent de collecter les eaux usées produites.
Les regards ou tés sont les points d’intervention en cas d’accumulation de matières.
Le traitement
Le dispositif est constitué de drains et de regards qui permettent le traitement et l’infiltration.
La ventilation
La double ventilation de la fosse est indispensable pour garantir son bon fonctionnement et éviter les nuisances olfactives .
Diagnostic d'un Système d'Assainissement Non Collectif
Lorsque vous êtes dans un processus de vente immobilière, votre notaire doit réclamer un diagnostic du Système d'Assainissement Non Collectif. C'est auprès de la CASUD que vous pouvez obtenir ce formulaire.
La réalisation de ce contrôle officiel est soumis à une tarification de 120 € TTC minimum.
Des jours spécifiques sont programmés afin de s'acquitter de ce réglement
Examen préalable de la conception d'une installation d'assainissement non collectif :
Formulaire de vente moins de 20 EH (Pdf - 193 Ko)
Formulaire de vente plus de 20 EH(Pdf - 193 Ko)
Formulaire de contre-visite (Pdf - 193 Ko)
Installation ou réhabilitation d'un Système d'Assainissement Non Collectif
Pour toute demande de permis de construire, mais aussi de rénovation de l'habitat, vous devez obtenir un avis sur la conception de votre fosse septique.
Une fois le permis de construire accordé, la CASUD doit faire 3 contrôles de mise en conformité de votre fosse septique :
- Le fond de fouille des éléments constituant l’ANC
- La bonne mise en place des dispositifs de l’ANC
- Le raccordement et les aérations ainsi que l’accessibilité des ouvrages
Examen préalable de la conception d'une installation d'assainissement non collectif :
Formulaire neuf moins de 20 EH (294 ko)
Formulaire de contre-visite (Pdf - 193 Ko)
Notre planning de réception pour le recouvrement des redevances
Entre-Deux
2 rue Fortuné HOARAU
97414 ENTRE-DEUX
Jour et horaires : mercredi de 13h30 à 16h00 sur rendez-vous téléphonique auprès de la régie SPANC
Tél : 0262 570 990
Saint-Joseph
4 rue des Pervenches
97480 SAINT-JOSEPH
Jours et horaires : lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
Tél : 0262 415 843
Saint-Philippe
41A rue Leconte Delisle
97442 Saint-Philippe
Horaires d'ouverture : Le vendredi de 7h30 à 15h00
Le Tampon
18 bis rue d'Espagne
97430 LE TAMPON
Jours et horaires : lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
Tél : 0262 570 990
Le paiement des redevances peut s'effectuer en espèces, chèque ou carte bleu en se rendant aux bureaux cités ci-dessus ou par virement bancaire en précisant le numéro ANC affecté à votre dossier.
Téléchargez nos documents :
Relevé d'Identité Bancaire du SPANC (Pdf - 163 Ko)
Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (Pdf - 225 Ko)
Le schéma d'une installation (Pdf - 546 Ko)
Pour toute information, veuillez contacter le S.P.A.N.C au 0262 570 990
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.